Conditions générales de vente - Christophe Chocolatier

Conditions générales de vente Christophe chocolatier

Chaque personne passant commande sur le site internet de Christophe Chocolatier en accepte sans aucunes restrictions les conditions générales de vente suivantes :

Art. 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus sur le site internet www.christophe-chocolatier.ch, et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

Art. 2 : Commande et conclusion du contrat

Le client est responsable des informations demandées et données y compris le lieu de livraison des produits. Christophe Chocolatier, ne peut être tenu responsable si une erreur dans ces dernières entraine une impossibilité de livraison. Dans le cas où le colis est à réacheminer, les frais de livraison sont à la charge du client. Toute commande entraine l’envoi d’un email de Christophe chocolatier pour confirmation de la bonne réception. Dans le cas où un problème surviendrait et empêcherait d’honorer la commande, Christophe Chocolatier en informe le client dans les meilleurs délais. Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative ; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre. Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment. VOUS admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

Art. 3 : Prix

Les prix affichés sont en francs suisse et s’entendent TTC. Ils incluent la TVA de 2,5% et ne comprennent pas les frais d’emballage et de transport. À tout moment, Christophe Chocolatier est libre de modifier ses tarifs. Les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Art. 4 : Frais de port

Les frais de port sont à charge de l’acheteur. En cas de livraisons partielles (art. 7), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois. L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (nom, prénom, rue, n°, adresse email, n° postal, localité, indicatifs nécessaires). En cas de retour du/des colis, Christophe Chocolatier peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs.

Art. 5 : Paiements

Pour le règlement de votre commande, vous aurez à choix différents types de payement : Pré-payement Twint Carte de crédit et Paypal (un supplément de 3% vous sera facturé) La monnaie acceptée est le franc Suisse (CHF). La commande est valable dès la validation du paiement. Sans cette validation, aucune commande ne sera honorée.

Art. 6 : Livraison

Christophe Chocolatier s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.

Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.

Nous faisons appel pour tous nos envois et ce, quelle que soit la destination, à la Poste. Christophe Chocolatier, ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la commande arrive en mauvais état dû à la chaleur. De même Christophe Chocolatier ne pourra être tenue responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement ou à toutes autres raisons indépendantes de sa volonté (grève, problèmes inhérents aux transporteurs…).

Les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre.

Nous vous demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant les dates suivantes :
(Pour une livraison le 24 décembre ou le 31 décembre)

Expédition pour Noël, commande avant le 10 décembre
Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 25 décembre

Art. 7 : Livraison partielle

En cas de livraisons partielles, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.

Art. 8 : Litiges

Dans le cas où un litige surviendrait, Christophe Chocolatier reste à l’écoute du client dans la mesure où ce dernier fait connaitre son grief par courrier recommandé : Chocolaterie & Biscuiterie Christophe Sàrl, Grand Rue 48, CH-2608 Courtelary, dans un délai maximal de 3 jours après la réception du colis (date de livraison avec signature du client à la réception du colis et date de la poste faisant foi). Hors ce délai, aucune réclamation ne sera valable.

Art. 9 : Transferts des risques

Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.

Art. 10 : Confidentialité

Toutes les informations qui concernent les clients ne seront utilisées que dans le cadre de notre boutique, et en aucun cas transmises à des tiers, selon la législation en vigueur en Suisse.

Art. 11 : Mentions légales

Nom légal complet:

Chocolaterie & Biscuiterie Christrophe Sàrl

Dénomination commerciale:

Christophe Chocolatier

Adresse postale:

Chocolaterie & Biscuiterie Christrophe Sàrl, Grand-Rue 48, 2608 Courtelary [BE], Suisse

Courriel:

info@christophe-chocolatier.ch

No immatriculation de l’entreprise:

CHE-426.271.519

Art. 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont sous le for juridique suisse. Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente.

Art. 13 : For

Seuls les tribunaux du canton de Berne sont reconnus comme compétents pour les litiges pouvant survenir entre les différentes parties. Chocolaterie & Biscuiterie Christophe Sàrl, le 15 novembre 2023.